Règlement d’ordre intérieur

Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique aux enfants fréquentant l’EFCF EGHEZEE « Yannick Leroy ».

Cet enseignement est organisé par la Communauté française. Les finalités de cet enseignement sont définies dans le projet éducatif.

Chapitre I : Fréquentation des élèves

(Art 1) – Les élèves ne peuvent se présenter à l’établissement qu’un quart d’heure avant le début des cours et jusqu’un quart d’heure après la fin des cours. Avant et après ces moments, ils doivent se rendre à la garderie. Il est défendu de venir jouer à l’école après les heures de classe. Tout élève est tenu de rentrer chez lui par le chemin le plus direct.

(Art 2) - A l’école primaire, les élèves sont soumis à l’obligation scolaire du début à la fin des cours. L’élève doit suivre assidûment tous les cours organisés par l’établissement. Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires, ainsi que les cours de religion ou morale. Toute autorisation de quitter l’école avant l’heure normale de fin de cours doit faire l’objet d’une demande écrite et signée et ce, dans le journal de classe de l’élève. Sans cela, aucune sortie n’est permise. Si la sortie doit se faire avant l’heure de sortie normale, un parent ou une personne responsable passera d’abord signaler sa présence au secrétariat et ira ensuite chercher l’enfant dans sa classe.

(Art 3) – Afin de ne pas perturber les activités déjà entamées, les élèves fréquentant l’établissement sont tenus de respecter l’horaire. Tout retard sera signalé au secrétariat par l’enseignant et noté au journal de classe. Des retards répétés seront sanctionnés. En effet, l’élève en retard ne pourra réintégrer sa classe qu’une fois l’activité en cours terminée.

En section maternelle :

En section primaire à Eghezée :

En section primaire à Noville-les-Bois :

(Art 4) - Les absences des élèves considérées comme justifiées sont par :

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence. Les motifs justifiant l'absence autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement, pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transport. A ce sujet, il est inacceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

(Art 5) – Les absences des élèves sont relevées chaque demi-journée. Les parents ou la personne responsable sont tenus de fournir, au secrétariat ou au titulaire de classe, un certificat médical pour une absence de plus de trois jours consécutifs. La direction notifie les absences injustifiées aux parents ou à la personne responsable et à l’inspection cantonale qui prendra contact avec ceux-ci.

(Art 6) - Aucune médication ne sera administrée par les enseignants sans prescription médicale (cela vaut également pour les sirops en période hivernale). Concernant maux de tête ou rage de dents, remplir la fiche individuelle de votre enfant. Un enfant malade ne peut fréquenter l’école. Les parents ou la personne responsable sont tenus d’avertir le plus rapidement possible l’école en cas de maladie contagieuse et transmissible. Il est conseillé d’inspecter régulièrement la chevelure de votre enfant afin d’éviter au plus vite les problèmes de pédiculose. Après une maladie avec un traitement à suivre, les médicaments seront donnés uniquement sur présentation d’une photocopie de la prescription médicale et de sa posologie. Ceux-ci seront remis au titulaire ; ils ne peuvent rester en possession de l’enfant.

(Art 7) - Pour des raisons de santé ou d’hygiène, l’inspection médicale scolaire peut interdire l’accès à l’école à un élève. Tout enfant porteur de poux ou de lentes « actives » sera obligé de rester chez lui pour être soigné comme il convient. L’élève évincé temporairement ne pourra revenir à l’école qu’avec un certificat médical attestant que poux et lentes ne sont plus un risque et pour l’enfant et pour les autres enfants de la classe.

Chapitre II : Sécurité à l’école et aux abords de l’école

(Art 8) - Il est interdit aux élèves en récréation de franchir les limites de l’école et de pratiquer des jeux dangereux.

(Art 9) – Pour une question de sécurité pendant les surveillances, il est interdit aux élèves de rester seuls dans les classes ou les couloirs durant les récréations.

(Art 10) – Accès aux classes :

(Art 11) – Accès à l’école :

Les élèves ne pourront quitter les rangs que lorsque le titulaire lui en donnera l’autorisation. Pour rappel, la présence de parents dans le hall d’accueil, dans les cours ou même dans les couloirs entrave la surveillance des enfants.

Site d’EGHEZEE

Site de NOVILLE-LES-BOIS

Chapitre III : Assurances scolaires

(Art 12) – L’assurance scolaire

Le Ministère de la Communauté française assure, à ses frais, vos enfants en responsabilité civile auprès d’ETHIAS.

La législation actuelle applicable à l’assurance maladie invalidité ne dispense plus les mutuelles de leurs prestations en cas d’accidents scolaires et sur le chemin de l’école. En conséquence, l’intervention d’ETHIAS dans le coût des soins est complémentaire aux prestations légales des mutuelles.

 

Si vous bénéficiez de l’assurance maladie invalidité, vous devez :

Nous nous voyons donc dans l’obligation de vous prier de rembourser, sans délai, les frais engagés par l’établissement lors d’un accident survenu à votre enfant.

Si vous ne bénéficiez pas de l’AMI, il y aura lieu de nous en aviser, d’en aviser ETHIAS, de lui indiquer les motifs et de nous envoyer les diverses notes que nous transmettrons à ETHIAS.

Tout accident survenant à l’école ou sur le chemin de l’école, au cours d’éducation physique ou lors d’activités parascolaires, même s’il est bénin, doit être signalé le plus tôt possible aux enseignants.

Tout accident survenu hors de l’école, alors que l’élève devait se trouver à l’école, ne sera pas couvert par l’école.

Les bris de carreaux, les déchirures de vêtements, toute détérioration ou perte du matériel scolaire sont à charge des parents responsables de l’enfant. Une assurance familiale est vivement conseillée.

Chapitre IV : Communication école – parents

(Art 13) – Les élèves tiennent un journal de classe dans lequel figure l’horaire des cours et des activités et où ils inscrivent journellement, sous contrôle de l’instituteur (trice) et de façon précise, toutes les tâches qui lui seront imposées à domicile. Il doit être tenu avec soin. Le journal de classe est aussi un trait d’union entre l’école et les parents. Il doit être signé régulièrement (une fois par semaine est un minimum). Les bulletins, contrôles et cahiers doivent être vus par les parents et signés.

(Art 14) – En maternelle, un cahier de communication sera proposé à la signature des parents ou de la personne responsable.

(Art 15) – Lors des réunions de parents, les parents sont informés de l’évolution de leur enfant et de tous les éléments relatifs à la vie scolaire. L’équipe se tient à disposition des parents pour des informations complémentaires mais uniquement sur rendez-vous. La direction et/ou le titulaire peut être amené à inviter les parents ou la personne responsable à une rencontre.

(Art 16) – Pour prendre rendez-vous avec un enseignant ou la direction, il suffit de glisser un mot dans le cartable de votre enfant, d’utiliser le journal de classe/cahier de communication ou de vous adresser au secrétariat.

(Art 17) – Tout changement d’adresse doit être immédiatement signalé au titulaire de classe ou à la direction de l’école. N’oubliez pas de prévenir si le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre pendant la journée a changé afin de pouvoir vous contacter rapidement en cas d’accident ou de maladie de votre enfant.

Chapitre V : Respect et obligations

(Art 18) – Les élèves sont tenus de respecter les bâtiments, le mobilier et les abords de l’école. Ils garderont l’école (cours de récréation, classes, couloirs, toilettes, réfectoire,…) en état de propreté. Pas de papiers, ni pelures de fruits par terre. Faire usage des poubelles s’il vous plaît. Toute dégradation volontaire et/ou tout acte de vandalisme seront sanctionnés. Les parents ou la personne responsable sont donc civilement responsables et pourraient être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

(Art 19) – Les élèves doivent le respect et obéissance à tout le personnel de l’école (personnel enseignant, administratif, d’entretien, de cuisine ainsi que le personnel d’encadrement chargé de la surveillance des garderies et de la pause de midi) et ce durant toutes les activités organisées à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

(Art 20) - Les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue propre, correcte et adaptée aux circonstances. Le langage et le comportement doivent être dépourvus de grossièreté et de violence.

(Art 21) – La discipline dans le car scolaire est régie par arrêté royal dont voici l’essentiel :

(Art 22) – Toute forme de violence est inadmissible. Les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.

(Art 23) – Fautes considérées comme graves :

(Art 24) – La sanction disciplinaire est proportionnelle à la gravité des faits et aux antécédents éventuels. Il est instauré une procédure disciplinaire pour faute grave appliquée uniquement par le chef d’établissement.

(Art 25) – Mesures disciplinaires :

(Art 26) – Dans chaque bulletin apparaîtra une côte de comportement. Elle sera directement liée au bilan périodique de la carte de comportement dont chaque élève est en possession. Le fonctionnement de cette carte fait l’objet d’un règlement spécifique.

Chapitre VI : Pertes et vols

(Art 27) – Le vol est une infraction grave passible de renvoi.

(Art 28) – La responsabilité de l’école ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels. Les objets étrangers aux cours sont sous l’entière responsabilité de son propriétaire.

Chapitre VII : Vie quotidienne

(Art 28) – Objets interdits :

Les objets tels que Game-Boy, baladeurs, lecteurs MP3 sont interdits à l’école. Le GSM éteint est toléré s’il reste dans le cartable.

Les objets interdits peuvent être confisqués jusqu’au 30 juin ou jusqu’à restitution aux parents ou au responsable légal.

(Art 29) – Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord de la direction (affiches, publicités, photos, …).

(Art 30) – Pour éviter tout incident ou/et toute détérioration, les bijoux doivent être enlevés pour le cours de gymnastique.

(Art 31) – Lors des récréations, pour l’épanouissement de chacun, les joueurs de football et de basketball doivent utiliser uniquement les espaces qui leurs sont réservés. La balle de football en cuir est interdite.

(Art 32) – Nous développons un projet d’ « Alimentation saine », chaque parent se doit de respecter et de promouvoir ce projet.

(Art 33) – Par respect pour soi-même et pour les autres, les excentricités capillaires et vestimentaires ne sont pas admises, par exemple vêtements trop courts – les piercings – tenues non adaptées à l’école - … L’appréciation de la correction de la tenue ou de l’excentricité vestimentaire est uniquement du ressort de la direction.

(Art 34) - Le règlement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Tout enfant pris en flagrant délit sera sanctionné. Les parents en seront aussitôt prévenus. De plus, en cas de découverte de la moindre drogue ou substance spéciale, l’aide de la police sera requise.

(Art 35) – Des manuels scolaires sont prêtés aux élèves du primaire pour toute l’année scolaire. Tout livre détérioré ou perdu sera facturé aux parents ou à la personne responsable.